Commentaires pour Maître Jean-Philippe Coin http://www.coin-avocat.com/blog-permis-a-point-permis-de-conduire Spécialiste en Droit de l'automobile Wed, 29 Jul 2009 16:39:50 +0200 http://wordpress.org/?v=2.8 hourly 1 Commentaires sur Les nullités et irrégularités dans les PV (novembre 2005) par soubrier http://www.coin-avocat.com/blog-permis-a-point-permis-de-conduire/?p=26&cpage=1#comment-3 soubrier Wed, 29 Jul 2009 16:39:50 +0000 http://datatouristic.com/sites/avocat_coin/blog-permis-a-point-permis-de-conduire/?p=14#comment-3 bonjour,je me permets de vous écrire afin de vérifier un pv automatisé, explication: ma femme possède une twingo, la carte grise est à mr et mme soubrier,l'assurance à mme soubrier conductrice principale. je viens de recevoir à mon nom (mr soubrier) un avis de contravention m'indiquant que la twingo est mon nom et que je vais perdre des points. comment leur spécifier qu'il s'agit de ma femme?es ce un motif possible d'annulation de pv? dans ce même avis il y a un formulaire de requête en exoneration (que nous avons rempli,choix 3 lettre libre pour plus d'explication) pour ce formulaire ,il faut payer 135e au lieu de 90e prévu,pourquoi?es ce pour qu'il bouge de leur siege?(si on conteste), nous avons contesté et envoyer que 90e en recommandé biensûr (nous rembourse t'il le recommandé car si il ne se renseigne pas de savoir si c'est mr ou mme) merci par avance mr soubrier bonjour,je me permets de vous écrire afin de vérifier un pv automatisé, explication:
ma femme possède une twingo, la carte grise est à mr et mme soubrier,l’assurance à mme soubrier conductrice principale.
je viens de recevoir à mon nom (mr soubrier) un avis de contravention m’indiquant que la twingo est mon nom
et que je vais perdre des points.
comment leur spécifier qu’il s’agit de ma femme?es ce un motif possible d’annulation de pv?
dans ce même avis il y a un formulaire de requête en exoneration (que nous avons rempli,choix 3 lettre libre pour plus d’explication)
pour ce formulaire ,il faut payer 135e au lieu de 90e prévu,pourquoi?es ce pour qu’il bouge de leur siege?(si on conteste), nous avons contesté et envoyer que 90e en recommandé biensûr (nous rembourse t’il le recommandé car si il ne se renseigne pas de savoir si c’est mr ou mme)

merci par avance

mr soubrier

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